Offre publique
Date d’entrée en vigueur : 28.12.2024
Adresse de la société : 17 Rte des Romains, 57100 Thionville, France
Téléphone de contact : +33 7 44 75 12 48
1. Dispositions générales
Ce document constitue une offre officielle de Sega Niko (ci-après dénommée « le Prestataire ») visant à conclure un contrat de prestation de services avec toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client »). En acceptant les termes de cette offre, le Client et le Prestataire concluent un contrat juridiquement contraignant.
2. Objet de l’offre
Le Prestataire s’engage à fournir les services indiqués sur le site Sega Niko, et le Client s’engage à les payer conformément aux termes de cette offre. Les services peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Développement de sites internet;
- Optimisation et support de projets web;
- Services de marketing et de conseil.
3. Procédure de conclusion du contrat
- Le contrat est réputé conclu dès l’acceptation de cette offre, confirmée par l’une des actions suivantes :
- Soumission d’une demande via les formulaires du site;
- Paiement d’un acompte ou du montant total pour les services;
- Accord écrit sur les termes de l’offre.
- L’acceptation de l’offre implique une pleine adhésion à ses termes.
4. Droits et obligations des parties
Le Prestataire s’engage à :
- Fournir des services de qualité dans les délais convenus;
- Informer le Client de l’avancement des travaux.
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des services;
- Payer les services dans les délais convenus;
- Valider les modifications au cours des travaux.
5. Coût et modalités de paiement
- Le coût des services est déterminé individuellement en fonction de l’étendue et de la complexité du projet.
- Le paiement s’effectue par avance ou par tranches, selon l’accord des parties.
- Tous les paiements sont effectués selon les coordonnées figurant sur les factures émises.
6. Responsabilité des parties
- Le Prestataire n’est pas responsable des retards ou interruptions causés par des tiers ou des circonstances de force majeure.
- Le Client est responsable de la fourniture d’informations incorrectes pouvant affecter la qualité des services fournis.
7. Modification des termes de l’offre
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les termes de cette offre. La version en vigueur est toujours disponible sur le site Sega Niko.
8. Informations de contact
Pour toute information supplémentaire, clarification des termes du contrat ou résolution des litiges, veuillez nous contacter :
- E-mail : info@seganiko.com
- Adresse : 17 Rte des Romains, 57100 Thionville, France
- Téléphone : +33 7 44 75 12 48